MENTIONS LÉGALES

Editeur

Ce site est édité par COM3 GESTION
7 Place des Écoles
73100 Aix-les-Bains
Tél. 04 58 39 00 20
E-mail : contact@savoiesyndic.fr
Site internet : www.savoiesyndic.fr
SARL au capital social de 15 000 €
SIRET : 85123706500012
Code APE : 6832A
TVA intracommunautaire : FR64851237065
Enregistré au : RCS CHAMBERY
Carte professionnelle : N° CPI 7301 2019 000 041 387
Carte délivrée le 19/06/019 par LA CCI : la Savoie
Responsable du projet et dirigeant : Olivier CAMPI


Coordonnées médiateur de la consommation

ANM Conso (association nationale des médiateurs)
62, rue Tiquetonne - 75002 PARIS
Mail : contact@anm-conso.com
Tél : 01 42 33 81 03
Siret : 508 011 319 000 29
Organisme de formation N° : 11 753 355 075


Gestion du site web

Intranet Pro
Les Hauts Rocomps
Bât Technopolis
35410 CHATEAUGIRON
Tél : 02 99 37 15 34
Email : contact@intranet-pro.com
Site internet : www.intranet-pro.com


Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans le but d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par COM3 GESTION pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire. Elle pourra tout de même rentrer en contact avec COM3 GESTION grâce à l'adresse e-mail contact@savoiesyndic.fr .

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).


Informations nominatives

Les informations que nous recueillons sont destinées à mieux vous connaître et ne seront en aucun cas transmises à des tiers (sauf pour les livraisons).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, il vous suffit d'envoyer un e-mail à contact@savoiesyndic.fr .

Les courriers électroniques seront conservés sur support informatique le temps nécessaire à l'administration afin de traiter votre demande.